CHARTE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

  1. Dans le cadre de son activité d’exploitation du site internet www.confidens.io (ci-après, le « Site Internet »), la société Confidens SAS est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après, des « Données Personnelles »). La présente charte (ci-après, la « Charte ») a pour objet de préciser les conditions selon lesquelles des Données Personnelles sont collectées et des cookies et autres traceurs sont utilisés lorsque vous utilisez le Site Internet.

  2. Le Site Internet est édité et exploité par la société Confidens SAS, société française immatriculée sous le numéro 882 737 141 R.C.S. Paris, ayant son siège social 21 place de la République 75003 Paris (ci-après, « Confidens SAS » ou « nous »), ayant la qualité de responsable de traitements au sens de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles (en ce inclut le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).

  3. Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la Charte, et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de vous assurer de votre accord sur toute modification. Vous serez informés des modifications soit par une mention spéciale sur le Site Internet (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la Charte), soit par une notification par e-mail.

  4. Données personnelles

  5. Nous collectons des Données Personnelles :
    Directement auprès de vous, lorsque vous utilisez le Site Internet ou à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous (ex. lors de la souscription d’un abonnement, de l’inscription à une newsletter, pour le suivi de notre relation commerciale, etc.). Ces Données Personnelles peuvent inclure notamment :
    • noms, prénoms, civilité, pays de résidence, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur le Site Internet,
    • informations cryptées relatives à vos moyens de paiement,
    • informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Confidens SAS,
    • demandes faites auprès de notre service client,
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

    Automatiquement, lors de chacune de vos visites sur le Site Internet, au moyen de cookies et d’autres technologies standards d’Internet (sous réserve de vos choix). Ces Données Personnelles peuvent inclure notamment :

    • informations relatives à votre connexion et à votre navigation (ex. adresse IP de l’équipement utilisé, dates et heures de connexion au Site Internet, contenus visionnés sur le Site Internet, etc.),
    • informations sur la lecture ou non des e-mails que nous adressons.

  6. Conformément à l’article 4 de nos Conditions d’Utilisation [hyperlien], le Site Internet s’adresse en principe à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations contractuelles. Il est toutefois possible que des mineurs de 16 ans ou plus souscrivent des abonnements (s’ils en ont la capacité juridique) ou utilisent le Site Internet sans abonnement. Conformément à la règlementation applicable, un tel utilisateur, âgé entre 16 ans (ou plus) et moins de 18 ans au moment de la collecte de Données Personnelles, bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des Données Personnelles le concernant.

  7. Confidens SAS ne collecte pas de Données Personnelles sensibles. Sont considérées comme des Données Personnelles sensible : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Confidens SAS, elles seront supprimées.

  8. Sur quels fondements et pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées ?

  9. Nous collectons et traitons vos Données Personnelles uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour ce faire. Conformément à la réglementation applicable, ces fondements (et les finalités associées) sont :

    Consentement de votre part (art. 6.1.A RGDP). Sur ce fondement, des Données Personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes :
    • gestion des abonnements aux newsletters et/ou alertes e-mails,
    • envoi de contenu par l’utilisateur (« partage d’une confidens » avec Confidens SAS),
    • organisation de jeux concours ou autres opérations promotionnelles.

    Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Sur ce fondement, des Données Personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes :

    • prise en compte de la souscription à un abonnement et exécution du contrat d’abonnement (incluant la création d’un compte).
    • envoi de produits imprimés par voie postale.

    Respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Sur ce fondement, des Données Personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes :

    • >traitement de toute réclamation, réponse à nos obligations légales et défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

    Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Sur ce fondement, des Données Personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes :

    • fonctionnement et optimisation de la navigation sur le Site Internet, personnalisation du parcours utilisateur, mesures de fréquentation (le cas échéant, sous condition d’obtention d’un consentement préalable par application de la réglementation de votre pays),
    • relation clients (mise à disposition d’un service client pour toute question ou réclamation),
    • réalisation de statistiques et d’analyses afin de mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêts, et réalisation d’enquêtes de satisfaction (le cas échéant, sous condition d’obtention d’un consentement préalable par application de la réglementation de votre pays),
    • sécurité, lutte contre la fraude, vérification du respect des législations applicables et des Conditions d’Utilisation [lien actif].
  10. Lorsque nous vous proposons de renseigner des Données Personnelles, nous indiquons si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas d’absence de renseignement.

  11. Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

  12. Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous révisons régulièrement les Données Personnelles que nous détenons et, lorsque leur conservation n’est plus justifiée, ou si vous avez fait usage de votre droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons.

  13. Les principales durées de conservation des Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  14. Données Personnelles collectées directement auprès de vous

    Finalités
    Catégories de Données Personnelles
    Durées de conservation

    Gestion des abonnements aux newsletters et/ou alertes e-mails

    adresse e-mail

    Sauf désinscription, jusque 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur

    Envoi de contenu par l’utilisateur (« partage d’une confidens » avec Confidens SAS)

    • adresse e-mail
    • adresse postale

    A déterminer

    Organisation de jeux concours ou autres opérations promotionnelles

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

    Toute la durée de l’opération, puis 3 ans à compter de son échéance

    Prise en compte de la souscription à un abonnement et exécution du contrat d’abonnement (incluant la création d’un compte)

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • identifiant et mot de passe utilisés pour le Site Internet,
    • informations cryptées relatives à vos moyens de paiement

    Toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de son échéance

    Traitement de toute réclamation, réponse à nos obligations légales et défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • identifiant et mot de passe utilisés pour le Site Internet,
    • informations cryptées relatives à vos moyens de paiement
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

    Durée de la réclamation plus 5 ans à compter de sa résolution.
    En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel

    Relation clients

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • identifiant et mot de passe utilisés pour le Site Internet,
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

    Durée du traitement de la demande puis 3 ans après le traitement de la demande

    Réalisation de statistiques et d’analyses, et réalisation d’enquêtes de satisfaction

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

    Jusque 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur

    Sécurité, lutte contre la fraude, vérification du respect des législations applicables et des Conditions d’Utilisation

    • noms, prénoms, civilité, date de naissance,
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
    • identifiant et mot de passe utilisés pour le Site Internet,
    • informations cryptées relatives à vos moyens de paiement
    • toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

    3 à 6 mois à compter de la collecte, en fonction des opérations réalisées

    Données Personnelles collectées automatiquement au moyen de cookies et autres technologies standards d’internet

    Fonctionnement et optimisation de la navigation sur le Site Internet, personnalisation du parcours utilisateur, mesures de fréquentation

    Informations liées à votre connexion et à votre navigation

    13 mois au maximum à compter de la collecte

    Qui sont les destinataires des Données Personnelles collectées ?

  15. Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos Données Personnelles :

    Au sein du groupe Confidens SAS, les collaborateurs de la société Confidens SAS (en particulier, le service Data, le service Relation Clients et la Direction), et la société Confidens GmbH, société mère de Confidens SAS.

    L’accès aux Données Personnelle au sein du groupe Confidens SAS est réalisé sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées, avec engagement de confidentialité.

    Les sous-traitants de Confidens SAS, qui assurent notamment des prestations de :

    • sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude,
    • personnalisation de contenu de site internet, support et marketing,
    • réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques,
    • fourniture de solutions de mesure d’audience,
    • hébergement.

    L’accès aux Données Personnelles par nos sous-traitants est réalisé sur la base de contrats signés faisant mention des obligations incombant aux sous-traitants an matière de protection des Données Personnelles.

    Les plates-formes de réseaux sociaux, qui sont notamment susceptibles de collecter des Données Personnelles lorsque vous êtes connectés à un réseau social et que vous consultez une page du Site Internet, ou lorsque vous interagissez avec le Site Internet via les fonctionnalités de partage par les réseaux sociaux.

    Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements de Données Personnelles réalisés par eux.

    Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives, lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.
  16. Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous ne sommes pas responsables du traitement de Données Personnelles ou des pratiques de ces sites internet, et vous invitons à les contacter directement pour plus d’informations.

  17. Les Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

  18. Les Données Personnelles que nous collectons sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen.

  19. Dans l’hypothèse où certains Données Personnelles collectées sur le Site Internet viendraient à être transférées à des sous-traitants ou partenaires en dehors de l’Espace Economique Européen, nous nous assurerons que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des Données Personnelles. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles [lien actif vers art 17 de la Charte].
  20. Comment les Données Personnelles sont-elles protégées ?

  21. En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées, notamment :

    • Nomination d’un délégué à la protection des données.
    • Sécurisation de l’accès à nos locaux, à nos systèmes d’information, et aux Données Personnelles.
    • Sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à des Données Personnelles.
  22. Quels sont vos droits ?

  23. En tant que titulaire des Données Personnelles collectées, vous disposez notamment des droits suivants :

      Droit d’accéder à vos Données Personnelles et de demander à ce qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
    • Droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et de s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
    • Droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitements.
    • Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
  24. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de Confidens SAS :

    • A l’adresse postale suivante : Hubert SAINT OLIVE, Confidens SAS, 21 Place de la République, 75003 Paris.
    • Ou par email : dataprotection@confidens.io
  25. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir différentes informations ou justificatifs complémentaires. Nous veillons à donner suite à votre demande rapidement et dans le respect des délais fixés par la loi.

  26. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
  27. Cookies

    De quoi s’agit-il ?

  28. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre équipement informatique lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

  29. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre équipement informatique et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis cet équipement.

  30. A quoi servent les cookies et quels sont les cookies utilisés sur le Site Internet ?

  31. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que notamment :

    • Vous proposer une expérience de navigation efficace sur le Site Internet.
    • Se souvenir de vos choix et vous permettre de paramétrer vos préférences.
    • Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site Internet.
    • Collaborer avec nos partenaires, améliorer et évaluer nos actions marketing.
  32. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site Internet :

    • « Cookies strictement nécessaires ». Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site Internet en profitant de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez ne peuvent pas être fournis.
    • « Cookies de fonctionnalité ». Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que vos préférences de langue. Les informations qu’ils collectent permettent de vous proposer une expérience de navigation personnalisée en cohérence avec vos attentes.
    • « Cookies de performance ». Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le Site Internet.
  33. La liste complète des cookies utilisés sur le Site Internet est accessible ici [lien hypertexte vers outil de gestion des cookies].
  34. Comment exercer vos choix en matière de dépôt de cookies sur votre appareil ?

  35. Exception faite des « Cookies strictement nécessaires » (qui ne sont pas soumis à votre consentement), vous devez expressément consentir à l’utilisation des cookies afin que ceux-ci puissent être déposés sur votre équipement informatique. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site Internet.

  36. Pour accepter ou refuser les cookies vous pouvez :

    • Utiliser notre outil de gestion des cookies accessible ici [lien hypertexte vers outil de gestion des cookies].
    • Consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur internet.
  37. Vos paramétrages en matière de cookies peuvent être modifiés à tout moment.

  38. Pendant combien de temps les cookies sont-ils déposés sur votre appareil ?

  39. Un cookie a une durée de validité limitée :

    • Les cookies de session ne restent stockés sur votre équipement informatique que pendant la durée de votre session internet. Ils sont généralement utilisés pour vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.
    • Les cookies persistants sont stockés sur votre équipement informatique jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration (13 mois à compter de la date de consentement).